J.O. 171 du 26 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 24 juillet 2006 portant radiation (administration préfectorale) - M. Sourd (Bruno)

NOR : INTA0600146D


Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2006, M. Bruno Sourd, sous-préfet hors cadre, en disponibilité, est radié du corps des sous-préfets à compter du 10 avril 2006.